15 janvier 2015

Une subvention allouée à HPES en 2012 par le Fonds d’action pour une politique de santé (HPAF) a servi à appuyer un travail de sauvegarde de la santé publique, en utilisant les flexibilités des Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) en Ouganda.

Participer aux processus de définition de la politique de santé en Ouganda

L’IHP+ a créé le programme de petites allocations du Fonds d’action pour une politique de santé afin de consolider l’engagement de la société civile dans les politiques nationales de santé, le suivi et la redevabilité. Oxfam s’est chargé de gérer le fonds qui a octroyé 23 allocations à des organisations de la société civile (OSC) dans des pays en développement, lors de deux phases de financement en 2010 et 2012. 

HPES a apporté son soutien aux politiques qui promeuvent et protègent les importateurs et les fabricants de médicaments génériques. Ceci améliorera à long terme l’accès à des médicaments bon marché pour les citoyens les plus pauvres et les plus vulnérables.

Le projet a rassemblé 40 organisations de la société civile (OSC) qui ont constitué la Uganda Coalition for Access to Essential Medicines (UCAEM, coalition pour l’accès aux médicaments de base en Ouganda)). La coalition préconise des lois et politiques de santé qui soient plus soucieuses des usagers, à tous les niveaux, par le biais d’analyses et de recherches, de meilleures formulations des politiques et d’un meilleur suivi de leur mise en œuvre.

HEPS souligne dans son rapport que la subvention du HPAF l’a aidé à :

  • Contribuer à la mise en vigueur de politiques relatives à la propriété intellectuelle qui profitent pleinement des flexibilités prévues dans les accords sur les ADPIC concernant le Loi sur la propriété industrielle et la Loi sur les marchandises de contrefaçon. Le projet a réussi à influencer le projet de loi sur la propriété industrielle qui a été voté en août 2013 et incorpore toutes les recommandations faites par HEPS et la coalition des OSC sur les droits de propriété intellectuelle. La loi a été promulguée par le Président le 6 janvier 2014. 

  • Elle incorpore les flexibilités prévues dans les accords sur les ADPIC et l’Ouganda a désormais aussi une loi qui promeut la production et l’importation de médicaments génériques.

  • Participer à la formulation des réglementations et faire en sorte que les intérêts de la santé publique soient préservés dans les réglementations qui rendront la Loi sur la propriété industrielle opérationnelle.

  • Exercer des pressions sur le ministère de la Santé et l’associer à ses efforts, alors qu’il n’était initialement pas du tout impliqué dans le processus d’élaboration.

Enseignements tirés par HEPS

  • Les médias jouent un rôle essentiel pour attirer l’attention des législateurs. HEPS a formé des journalistes à comprendre les droits de la PI et la santé publique, ce qui a permis de populariser ces questions et de sensibiliser des parties prenantes très diverses.

  • La simplification des questions de droits de PI et le recours à des moyens novateurs pour influencer les législateurs ont plus de chances de susciter leur intérêt. La plupart des législateurs ne s’intéressaient pas aux questions de PI car elles étaient trop techniques. HEPS a donc utilisé des documentaires et des brochures illustrées avec des messages simples pour communiquer sur des sujets complexes relatifs à la propriété intellectuelle et la santé publique.

  • En poursuivant le dialogue jusqu’au bout et sans interruption avec les législateurs, on fait en sorte que qu’ils aient toujours ces thèmes à l’esprit et qu’ils soient ainsi mieux à même de formuler les questions de santé publiques pendant les débats au Parlement.

  • L’instauration de bonnes relations de travail avec les responsables chargés de la rédaction de la loi sur la propriété intellectuelle a permis à HEPS d’accéder à des informations importantes.

  • Œuvrer au sein d’une coalition contribue à la réussite des campagnes de plaidoyer.

 

Ce que les subventions du HPAF ont changé pour les pays bénéficiaires:

Groupe d’action pour la santé, les droits humains et le VIH / SIDA (AGHA, de l’anglais Action Group for Health, Human Rights and HIV/AIDS) - Ouganda

Forum de défense des droits de la santé, HERAF (de l’anglais, Health Rights Advocacy Forum) - Kenya

Coalition pour la promotion de la santé et le développement social (HEPS Ouganda)

Rahnuma - Association pakistanaise pour la planification familiale, FPAF (de l’anglais, Family Planning Association of Pakistan)

 

A health care worker at Fort Portal Regional Referral Hospital in Uganda counts Co-trimoxazole tablets for clients enrolled on Option B-Plus for Prevention of Mother-to-Child Transmission of HIV (PMTCT). © 2013 Jessica Ziegler/URC-CHS, Courtesy of Photoshare


Other News