2 juillet 2014

Le Groupe de travail technique du IHP+ sur la gestion financière s’est réuni pour la première fois en face à face à Genève le 18 juin 2014. L’IHP+ s’est entretenu avec Renaud Seligmann de la Banque Mondiale, président du Groupe de travail technique, pour en savoir un peu plus.

Gestion financière: réduire la complexité et les risques

Q. Au cours de cette réunion, quels ont été les sujets abordés par le Groupe de travail technique sur la gestion financière?

Notre groupe de travail s’est penché sur les modalités de gestion financière dans les pays en développement. Le cœur du problème ici tient au fait que le secteur de la santé compte de nombreux acteurs financiers. Le gouvernement a de l’argent de son côté, mais il y a aussi l’argent des banques multilatérales  de développement qui pour la plupart œuvrent dans le secteur de la santé. Ajoutons à cela un grand nombre de fonds et de fondations qui sont dédiés à une seule maladie ou bien à plusieurs maladies, par exemple le Fonds Mondial, GAVI, PEPFAR, la Fondation Bill and Melinda Gates, etc. Chacun de ces bailleurs a des obligations fiduciaires vis-à-vis de ses propres donateurs (utiliser l’argent de manière responsable). Ils doivent tous rendre des comptes sur l’argent qu’ils ont reçu et la manière dont ils l’ont utilisé.

Pour ce faire, chacune de ces organisations met en place ses propres modalités de gestion financière. Concrètement, les fonds vont sur un compte bancaire spécialement ouvert à cet effet, les organisations font appel à des comptables, elles mettent en place des systèmes de comptabilité, elles exigent le respect de certaines règles, la réalisation d’audits réguliers, et la rédaction de certains rapports. Ainsi, tout le cycle de redevabilité est conçu, taillé sur mesure, pour chaque bailleur particulier. Du point de vue du bailleur lui-même, cette logique est tout à fait cohérente.

Le problème est que, lorsqu’on rassemble tout cela dans un secteur comme celui de la santé où il y a tant d’acteurs en jeu, le résultat, c’est le chaos. Il y a tellement de conduits différents qui mènent tous aux mêmes organisations, aux mêmes hôpitaux, aux mêmes organisations confessionnelles et aux mêmes OSC qui fournissent des soins et services de santé primaires. Regardez cela du point de vue des pays bénéficiaires, et vous vous rendez compte que le système est particulièrement inefficace. 

Q. Quelles sont les conséquences ?

Cette situation engendre trois types de conséquences. Tout d’abord, lorsque les gouvernements collaborent avec les partenaires du développement dans le secteur de la santé, ils font face à des coûts de transactions très élevés. Il suffit de mesurer les heures-personne passées à consigner toutes les transactions financières, et à suivre toutes les règles spécifiques à chaque bailleur qui sont souvent différentes de celles d’autres bailleurs et de celles du gouvernement.   

La deuxième conséquence est que ce n’est pas efficace d’un point de vue fiduciaire. Une telle complexité dans le système de gestion financière est source de risques. Elle crée des opportunités de fraude, de double facturation (par exemple, facturer un même véhicule à deux organismes différents en présentant la facture deux fois), de duplication (par exemple, lorsque deux choses sont achetées alors qu’une seule est en réalité nécessaire) et de fausses déclarations. C’est la complexité même de l’environnement de gestion financière qui fait qu’il est très difficile d’identifier ces problèmes et d’atténuer leur risque d’incidence.

Les organisations ont beau penser chacune de leur côté que leurs propres risques sont couverts parce qu’elles ont leur propre système en place et cela les rassure, mais  en réalité, elles sont exposées à des risques bien plus grands. Précisément parce que l’ensemble du système est trop complexe.  

La troisième conséquence, et il s’agit peut-être de la pire du point de vue du développement, est que cette approche fragmentée empêche de renforcer l’ensemble du système. Si les bailleurs ne se préoccupent que de leur argent, comment  savoir si la budgétisation – flux de financement, contrôles internes, audits internes, surveillance externe – pour l’ensemble du secteur de la santé est cohérente ? Cette approche ne permet pas non plus le développement sur le long terme des capacités du personnel en matière de gestion financière.  Chaque partenaire du développement cherche à recruter son personnel de gestion financière pour ses propres unités de mise en œuvre des projets, ce qui signifie qu’il utilise des ressources humaines rares de manière très inefficace.  

Si la budgétisation globale est mal faite, l’argent ne va pas où il devrait aller, ni aux endroits ni aux maladies qui en ont le plus besoin. Il y a parfois trop d’argent qui va dans les coûts récurrents comme les salaires et pas assez dans le matériel, ou vice versa. Ailleurs, ce sont les achats de vaccins ou de produits pharmaceutiques qui sont mal gérés et il peut y avoir des pertes dans la chaîne logistique d’approvisionnement. Résultat : personne n’en a pour son argent. Concrètement, cela signifie par exemple moins de moustiquaires pour des familles, moins de personnes vaccinées, ou moins de mères ayant accès à des soins prénataux de qualité. 

La qualité des systèmes publics de gestion financière dans le secteur de la santé a un impact crucial sur les résultats en matière de santé et de développement. Il est essentiel, d’un point de vue fiduciaire, de réduire les coûts de transaction mais aussi de réduire les risques fiduciaires inhérents à la complexité. 

Q. Que peut-on faire pour améliorer cette situation ?

Nous devons améliorer la surveillance par le biais d’un renforcement approprié des capacités, en mettant en place un système de gestion financière particulièrement solide et en garantissant une bonne séparation des tâches dans l’ensemble du système. Pour cela, il faut absolument appréhender le système dans son ensemble, et il faut que les bailleurs soient disposés à apporter de l’argent pas seulement à leur propre fonds, mais à l’ensemble du système, en vue de l’améliorer. Ce qu’il nous faut, c’est une approche qui englobe tout le système.

L’approche fragmentée des modalités de gestion financière dans le secteur de la santé, différente pour chaque organisation, représente un obstacle de taille au renforcement des capacités du système. Si on n’en fait pas une priorité, on ignore quelque chose qui a une incidence considérable sur la qualité des services de santé, les extrants et les résultats.

Le Groupe de travail sur la gestion financière va s’attaquer à ces problèmes. Nous allons sensibiliser toutes les agences du secteur de la santé, au niveau de leur siège et des pays, au rôle crucial que joue la gestion financière tant du point de vue fiduciaire que du point de vue du développement. Toutes les agences doivent comprendre et reconnaître quels sont les effets indésirables de la fragmentation des modalités de gestion financière, et agir en conséquence.

Nous allons évaluer les coûts de cette fragmentation, à la fois les coûts des transactions mais aussi l’argent gaspillé qui ne peut donc pas servir à autre chose (comme des moustiquaires, des vaccins, des produits pharmaceutiques, ou des médecins et infirmières). Par exemple, si l’argent part dans des modalités dupliquées, cela signifie qu’il y a probablement un moyen de travailler plus efficace et mieux harmonisé.  

Nous mettrons ces effets indésirables en lumière et nous apporterons des preuves de leur impact sur la qualité des systèmes publics de gestion financière et sur les extrants et les résultats dans le secteur de la santé.

Dans les pays en développement, nous constatons que le dialogue est souvent difficile entre le ministère de la Santé, le ministère des Finances et les Partenaires du développement ; par conséquent, les questions de gestion financière peuvent être compliquées à aborder. Nous allons disséminer des outils qui existent déjà sur l’Évaluation conjointe de la gestion financière (Joint Financial Management Assessments - FMA – que l’IHP+ a déjà préparés) et élaborer de nouveaux outils ou de nouvelles recommandations concernant les bonnes pratiques, en fonction des besoins. De plus, dans les pays, nous faciliterons le dialogue entre toutes ces parties prenantes.

Enfin, nous allons identifier davantage de pays qui eux-mêmes demandent à ce que les partenaires du développement travaillent à la gestion financière d’une manière moins fragmentée. Nous allons envisager de réaliser des Évaluations conjointes de la gestion financière et éventuellement aussi des dispositions fiduciaires conjointes.

L’objectif est de renforcer les systèmes de santé en renforçant les modalités de gestion financière. Ainsi, les coûts de transactions et les risques fiduciaires seront plus faibles. Et à qui profitera ce changement ? Aux patients, qui seront bénéficiaires de meilleurs services et d’un meilleur rapport qualité-prix. Les bailleurs auront réduit leurs risques et leurs interventions leur coûteront moins chers. Ils ne seront plus dans une situation où leurs propres exigences représentent une charge excessive pour les systèmes des pays mêmes qu’ils sont censés aider.

Notre objectif est ambitieux, mais nous comptons l’aborder de manière très pragmatique. Nous savons que tout ne se fera pas en un jour, donc nous travaillerons en parallèle sur la sensibilisation, le plaidoyer, la demande croissante d’harmonisation et la proposition de mesures pratiques pour concrétiser cet objectif. 

Renaud Seligmann est responsable de l’Unité de gestion financière de la Banque mondiale pour l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale. Il préside le Groupe de travail technique du IHP+ sur la gestion financière.

Photo: Enfants sous une moustiquaire © 2007 Gilbert Awekofua, Courtesy of Photoshare

Catégories: Arrangements fiduciaires conjoints


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